Conditions générales d'utilisation
 

  1. Bienvenue sur Urban Retail
Urban Retail est une plateforme en ligne dont la finalité est de créer un espace d’échange permettant de mettre en relation les annonceurs d’espaces immobiliers temporairement vacants (comme par exemple des propriétaires, usufruitiers, emphytéotes, agents immobiliers ou gestionnaires) et les acteurs de projet qui cherchent à occuper de manière éphémère de tels espaces, comme par exemple des porteurs de projet (créateurs, artisans, artistes,…) qui désirent tester leur activité ou réaliser des ventes flash via un espace éphémère ou pop-up store.
La plateforme a aussi pour but d’encourager et d’aboutir à l’occupation de ces emplacements en organisant les contacts et en accompagnant au besoin les parties pour la réalisation des dossiers.
  1. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site « http://www.UrbanRetail.be » (ci-après dénommé « le site ») implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous.
Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, ces conditions. Il est dès lors recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
  1. Informations à propos de l’éditeur et de l’hébergeur
Le site Urban Retail est édité et géré par l’asbl Association du Management de Centre-Ville (AMCV) dont le siège social est établi en Belgique à 6060 Charleroi, rue du Moulin, 65 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0460.734.954. et portant le numéro de TVA 460.734.954. (ci-après dénommée « Urban Retail ») dans le cadre du plan « Wallonie commerce » établi par la région wallonne.
Le site est hébergé chez le fournisseur d’hébergement OVH, SAS dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, enregistrée au RCS Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
Urban Retail veillera, dans la mesure du possible, à ce que le site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y retrouver. Urban Retail ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur. Urban Retail conseille vivement à l'utilisateur d'installer sur son ordinateur, des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires.
  1. Accès au Site 
L’accès aux visiteurs et membres du site (ci-après dénommés « utilisateur(s) ») est réservé aux personnes ayant 18 ans ou plus ou aux personnes morales enregistrées à la BCE dûment représentées. Tout accès ou utilisation du site par une personne mineure est strictement interdite. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a 18 ans et, le cas échéant, qu’il est dûment accrédité par l’entité morale au nom de laquelle il agit.
Urban Retail se réserve le droit, unilatéral et sans notification préalable, d'interdire l'accès à tout ou partie du site ( et notamment à un compte membre et/ou à une annonce) et à résilier le présent contrat à toute personne physique ou morale:
Urban Retail se réserve le droit unilatéral de refuser ou de désactiver, et ce sans contrepartie, une annonce placée sur le site dans les cas suivants:
Urban Retail se réserve aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.
Urban Retail se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs et membres. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site ou si sa sécurité l’exige. Urban Retail ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site, pour quelque cause que ce soit.
  1. Responsabilités
Urban Retail est une plateforme dont la finalité est de créer un espace d’échange permettant de mettre en relation les annonceurs d’espaces immobiliers temporairement vacants ou à louer (comme par exemple des propriétaires, usufruitiers, emphytéotes, agents immobiliers ou gestionnaires) et les acteurs de projet qui cherchent à occuper de manière éphémère de tels espaces, comme par exemple des porteurs de projet (créateurs, artisans, artistes,…) qui désirent tester leur activité ou réaliser des ventes flash (pop-up store). La plateforme a aussi pour but d’encourager et d’aboutir à l’occupation de ces espaces en organisant les contacts et en accompagnant au besoin les parties pour la réalisation des dossiers.
Urban Retail, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du site et/ou de son contenu et de ses suites, ainsi que du réseau Internet (en ce compris les retards, défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’utilisateur, les pertes de données, rupture de service, etc…).
Urban Retail prend soin de mettre à disposition des utilisateurs du site des annonces immobilières fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, Urban Retail, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés ne pourront être tenus responsables d'erreurs dans le contenu de l'annonce ou de l'indisponibilité du bien au moment où l'annonce est consultée. L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme.
Dans certaines de ses rubriques, le site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Urban Retail n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Urban Retail ne peut non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.
Urban Retail ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, de l'exactitude et du contenu des annonces qui sont placées sur le site, ni de la qualité des biens et/ou services proposés par les propriétaires.
Urban Retail ne possède aucun droit réel afférent aux biens et ne peut en aucun cas être tenu responsable des droits et obligations qui y sont souscrits. Urban Retail peut tout au plus être considérée comme le mandataire de ses membres dans le cadre de l’exécution des paiements dus par les membres.
  1. Comptes et Annonces
Les utilisateurs propriétaires ou assimilés et les porteurs d’un projet à la recherche d’espace s’inscriront via le formulaire « Inscription compte utilisateur».
Le fait de remplir et de valider le formulaire d’inscription crée automatiquement un compte membre.
Les membres propriétaires ou assimilés (ci-après dénommés « propriétaire(s) ») enregistrent leur(s) annonce(s) via le formulaire « Mettre mon bien en location ».. Les annonces répondant aux conditions d’utilisation sont publiées sur le site après validation par Urban Retail dans les 24 à 48 heures.
Les membres porteurs de projet enregistreront leur projet via le formulaire « Votre projet ». ils seront dénommés ci-après « candidats ».
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un compte membre qu’il soit propriétaire/gestionnaire ou porteur de projet. Le membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer.
Les membres s’engagent à divulguer uniquement du contenu (tous les textes, données, photographies, vidéos, messages ou autres contenus placés sur le site par un membre) qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits intellectuels (droit d’auteur, droit à l’image…) ni à la morale et aux bonnes mœurs. Ils s’engagent également à vérifier et à confirmer l’exactitude des informations publiées sur le site, notamment en ce qui concerne le prix demandé.
Les membres déclarent, acceptent et garantissent qu’Urban Retail dispose du droit d’utiliser, de publier, d’exploiter toute information et tout contenu qu’il posterait ou publierait sur le site.
Les membres consentent à Urban Retail une licence non exclusive des droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, attachés à la rédaction et à la mise en forme, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, de leur compte et/ou de leur(s) annonce(s), et ce pour la seule fin et la seule durée des présentes. Cette licence comprend notamment le droit de reproduire, de représenter, d’adapter, de modifier, de corriger et de traduire le compte et l’annonce sur tout support électronique.
L'utilisateur du service d'annonces du site Urban Retail s'engage à ne pas placer sur le site des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté, en raison de la sexualité, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.
  1. Compte tiers, versement loyer, commission.
Le candidat, après acceptation de sa demande par un propriétaire, paye en réservation de l’espace dont question un premier loyer ou un acompte, via le compte tiers du site Urban Retail.n° :BIC BE 04 0682 3101 5631. À la signature du bail, la somme versée est transmise par Urban Retail au propriétaire. En cas de non signature, la somme versée est rétrocédée au preneur.
En publiant une annonce de location sur le site Urban Retail, le propriétaire mandate expressément Urban Retail pour servir d’intermédiaire de paiement du premier loyer ou d’un acompte, via le compte tiers d’Urban Retail, pour garantir la réservation dans l’attente de la signature du bail. Cette somme est versée au propriétaire dès réception du bail signé.
  1. Vie privée 
Les données à caractère personnel communiquées en raison ou à l’occasion de l’utilisation du site sont reprises dans un fichier géré par Urban Retail conformément aux dispositions de loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Elles sont traitées pour l'exécution de toute demande et/ou réservation effectuée via le site ainsi que pour l’envoi d’informations, d’offres et d’actions commerciales d’Urban Retail et des membres. Elles pourront être communiquées à tout partenaires aux mêmes fins.
En utilisant le site, le membre consent à ces traitements, et garantit que toutes les données qu’il communique sont, en tout temps exactes, à jour et complètes. 
Le membre dispose à tout moment du droit à l'accès et à la rectification de ses données à caractère personnel et du droit de s’opposer, gratuitement, à leur traitement et à leur communication, le tout conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard de données à caractère personnel, et ce moyennant l’introduction d’une demande écrite introduite par courrier électronique à l'adresse : contact@UrbanRetail.be.
Le défaut de communiquer tout ou partie des données requises peut entraîner l’impossibilité ou le refus pour Urban Retail de fournir, gérer et exécuter les services proposés sur le site.
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel :
Asbl AMCV
Rue Samson, 27
7000 Mons
Tél. : 065/88.54.66
Adresse de courrier électronique : contact@UrbanRetail.be
 
  1. Cookies
Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies permettent à Urban Retail de distinguer l’utilisateur d’autres utilisateurs afin de mieux rencontrer ses besoins lors de ses visites sur le site. Les cookies permettent également à Urban Retail d’améliorer le site.
Urban Retail utilise différents types de cookies :
Les “cookies de session”. Ces cookies sont nécessaires pour maintenir la session du membre et informer le serveur d’Urban Retail des pages à afficher. Ces cookies expirent après la session de l’utilisateur. Rien n’est stocké sur l’appareil de l’utilisateur après sa visite sur le site.
Les “cookies persistants” sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur entre ses sessions ce qui permet à Urban Retail de se souvenir des préférences ou des actions de l’utilisateur sur le site.
Les “cookies internes” proviennent du Site.
Les “cookies tiers“ proviennent d’autres domaines.
L’utilisation des cookies de session et des cookies internes ne requiert pas l’autorisation préalable de l’utilisateur s’ils sont nécessaires pour le fonctionnement du site.
L’utilisation de tous les autres cookies requiert le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci s’exerçant via une fonction de consentement (« opt-in »). Si l’utilisateur consent à l’utilisation de tout ou partie de ces cookies, Urban Retail utilisera un cookie persistant qui va enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de cookies pour ses futures visites sur le site.  
Les cookies sont sûrs. Un cookie ne donne en aucun cas accès à l’appareil de l’utilisateur ou à une quelconque information autre que celle que l’utilisateur choisit de partager.
L’utilisateur peut limiter l’utilisation des cookies ou les désactiver en utilisant les paramètres ou options de son navigateur.  Via son navigateur, l’Utilisateur peut également examiner et nettoyer tout ou partie des cookies qui sont stockés sur son appareil. L’utilisateur peut trouver des instructions à cet égard en consultant le menu « Aide » de son navigateur. Le site ou certaines de ses fonctionnalités sont alors susceptibles de ne plus fonctionner. 
  1. Fraude
Les utilisateurs s’engagent à :
- informer immédiatement Urban Retail en cas de fraude avérée ou suspectée en rapport avec le site;
- apporter leur total soutien et leur pleine coopération à Urban Retail au cas où celle-ci suspecterait une activité frauduleuse en rapport avec le site et déciderait notamment de prendre contact avec la police et, de manière générale, avec toute autorité compétente afin qu’il soit procédé à une enquête ou à des investigations ;
- prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin, d’une part, d’éviter qu’une activité frauduleuse en rapport avec le site survienne et, d’autre part, de mettre un terme à une activité frauduleuse en rapport avec le site. 
  1. Dispositions diverses, droit applicable et litiges
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l’utilisateur accepte qu’Urban Retail substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
L’utilisation du Site est soumise au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur. Cette clause attributive de juridiction est stipulée en faveur d’Urban Retail, qui pourra seul y renoncer.
Par le simple fait d'utiliser ce site, les utilisateurs, agissant tant pour eux-mêmes qu'au nom et pour compte des membres de leur groupe, de leurs actionnaires, administrateurs, préposés, agents et franchisés, pour lesquels ils se portent forts et garants, garantissent, sans réserve l’asbl AMCV, propriétaire du site Urban Retail, contre tout droit, action ou prétention qui pourrait être intentée contre elle par un Utilisateur et/ou par un tiers en raison ou à l’occasion de la création d’un compte membre, et notamment, de la diffusion d’annonces et de ses suites, et de la mise à disposition par le membre annonceur de l’emplacement faisant l’objet de l’annonce.
Urban Retail n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit aux utilisateurs, ce que les utilisateurs acceptent expressément.
A titre d'exemple:
Les biens annoncés et notamment leur disponibilité et leur conformité, ne sont pas garantis par Urban Retail ;
Urban Retail ne garantit à ces membres aucun retour, de quelque nature que ce soit, de la part des utilisateurs du site suite à la diffusion de l’annonce.
  1. Droits de propriété notamment intellectuels
Tant le nom de domaine du site que sa forme et son contenu sont et restent la propriété exclusive d’Urban Retail, à l’exception des contenus faisant partie des annonces. Il en va ainsi notamment des textes, graphiques, code HTML, marques, des images, photos et des logos figurant sur le site. La mention des éléments de contenu n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque de tout ou partie desdits éléments sans le consentement préalable et écrit d’Urban Retail ou de son ayant droit éventuel.
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  1. Contact 
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